En commission

Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 147 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL et Mme GUIDEZ, rapporteurs

ARTICLE 1ER BIS D (NOUVEAU)

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Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 282-1. – Dans chaque département, les équipes locales sur les aides techniques ont pour missions :

Objet

Amendement rédactionnel.