Proposition de loi Société du bien-vieillir en France
commission des affaires sociales
N°COM-196
15 janvier 2024
(1ère lecture)
(n° 147 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mme GUIDEZ et M. SOL, rapporteurs
ARTICLE 7
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Alinéa 2
1° Après le mot :
professionnels
insérer les mots :
de l’ensemble du territoire
2° Supprimer les mots :
, sur l’ensemble du territoire, intervenant
Objet
Amendement rédactionnel.