Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

commission des affaires sociales

N°COM-196

15 janvier 2024

(1ère lecture)

(n° 147 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme GUIDEZ et M. SOL, rapporteurs


ARTICLE 7

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Alinéa 2

1° Après le mot :

professionnels

insérer les mots :

de l’ensemble du territoire

2° Supprimer les mots :

, sur l’ensemble du territoire, intervenant

Objet

Amendement rédactionnel.