En commission

Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 147 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL et Mme GUIDEZ, rapporteurs

ARTICLE 11 BIS (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

L'article 11 bis vise à répondre à la demande d’un meilleur suivi médical des résidents d'Ehpad, en proposant de permettre au médecin coordonnateur d’assurer le rôle de médecin traitant des résidents qui le souhaitent.

Le recouvrement partiel des calendriers législatifs de cette proposition de loi avec celle visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a conduit à ce que le présent dispositif soit introduit dans les deux textes. Or la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a été promulguée le 27 décembre dernier.

Par conséquent, il est proposé de supprimer cet article.