En commission

Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 147 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL et Mme GUIDEZ, rapporteurs

ARTICLE 12

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Alinéa 20

Remplacer le mot :

sixième

par le mot :

premier

Objet

Coordination