Proposition de loi Société du bien-vieillir en France
commission des affaires sociales
N°COM-231
16 janvier 2024
(1ère lecture)
(n° 147 )
SOUS-AMENDEMENT
| Adopté |
à l'amendement n° COM-73 de Mme PONCET MONGE
présenté par
Mme GUIDEZ et M. SOL, rapporteurs
PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE
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Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
de promotion de
par les mots :
relatives au grand âge et à
2° Supprimer les mots :
: grand âge et handicap
Objet
Ce sous-amendement vise à intituler la proposition de loi : "Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie".