Projet de loi PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-20

29 janvier 2024

(1ère lecture)

(n° 229 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. Pascal MARTIN, rapporteur


ARTICLE 14

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Alinéa 3

1° Après la référence :

L. 542-13-2,

Insérer la référence :

L. 591-5,

2° Remplacer les références :

L. 592-16 à L 592-31

Par les références :

L. 592-16 à L. 592-23, L. 592-25 à L. 592-31

3° Supprimer la référence :

L. 592-35

4° Après la référence :

L. 592-36,

Insérer la référence :

L. 592-38,

5° Remplacer les références :

L. 596-1, L. 596-2, L. 596-4 

Par les références :

L. 596-1 à L. 596-4

Objet

Correction d’erreurs et d’omissions de références dans les coordinations effectuées.