Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-93
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-72

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-46 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Adopté
Amt n° COM-45 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° COM-77

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-78

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-32 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-73

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-85

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-74

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-75

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-76

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-90

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-91

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-79

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-80

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-81

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-92
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-83

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-84

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-86

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-87

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° COM-88

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-89

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-44

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-52

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHAIZE, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-70

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-71

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Sécurisation des procédures relatives à la commande publique pour les porteurs de projets nucléaires

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-55

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHAIZE, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-56

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHAIZE, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-57

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-58

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE, rapporteur pour avis

Sort : Adopté

Chapitre II : Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en matière de nucléaire

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-59

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHAIZE, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

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Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 93 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Motions

TITRE Ier : L'Autorité de sÛreté nucléaire et de radioprotection

Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Article 4

Section 2 : Dispositions transitoires

Article 5

Chapitre II : Ressources humaines

Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Article 6

Section 2 : Dispositions transitoires

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Chapitre III : Le haut-commissaire à l'énergie atomique

Article 12

Chapitre IV : Dispositions de coordination et finales

Article 13

Article 14

Article 15

TITRE II : Adaptation des règles de la commande publique aux projets nuclÉaires

Chapitre Ier : Sécurisation des procédures relatives à la commande publique pour les porteurs de projets nucléaires

Article 16

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Chapitre II : Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en matière de nucléaire

Article 18

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire