Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Justice patrimoniale au sein de la famille

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FLORENNES, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme FLORENNES, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme FLORENNES, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme FLORENNES, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme FLORENNES, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : Mme FLORENNES, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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