Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SZPINER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SZPINER, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SZPINER, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SZPINER, rapporteur

Sort : Adopté

Le texte est adopté par la commission

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