Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-9 rect. bis

21 mai 2024

(1ère lecture)

(n° 514 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

MM. GILLÉ et OUIZILLE, Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU)

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Première phrase

Après les mots :

consommation humaine

Insérer les mots :

et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine,

Objet

Cet amendement vise à élargir le champ des analyses effectuées par les ARS sur les eaux destinées à la consommation humaine afin qu'il porte également sur les eaux vendues en bouteille.

Au vu du scandale actuel "Nestlé Waters", il semble indispensable qu'un tel suivi soit exercé sur l'ensemble du territoire français.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.