Proposition de loi Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile
commission des lois
N°COM-2
5 mai 2025
(1ère lecture)
(n° 691 rect. bis )
AMENDEMENT
| Adopté avec modification |
présenté par
M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Supprimer les mots :
portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et
Objet
Cet amendement modifie l'intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec l'amendement, proposé par le rapporteur, de rédaction globale de l'article unique.