Proposition de loi Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
commission des affaires sociales
N°COM-13
16 février 2026
(1ère lecture)
(n° 180 )
AMENDEMENT
présenté par
Mmes RICHER et LERMYTTE, rapporteures
ARTICLE 4
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Alinéa 2
I.- Après le mot :
remet
insérer les mots :
au Parlement
II.- Remplacer le mot :
prolonger
par les mots :
pérenniser et généraliser
Objet
Amendement rédactionnel.