Proposition de loi Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
commission des affaires sociales
N°COM-21
16 février 2026
(1ère lecture)
(n° 180 )
AMENDEMENT
présenté par
Mmes RICHER et LERMYTTE, rapporteures
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer un alinéa de l'article 9, qui se borne à effectuer une coordination déjà réalisée par le biais de l'article 66 de la LFSS pour 2025.