En commission

Proposition de loi Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 180 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes RICHER et LERMYTTE, rapporteures

ARTICLE 9

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I. - Alinéa 8

Remplacer les mots : 

auxiliaires médicaux

par les mots :

ergothérapeutes, psychomotriciens et diététiciens

II. - Alinéa 9

1° Supprimer les mots :

un auxiliaire médical relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, notamment par 

2° Remplacer la première occurrence du mot :

ou

par le signe :

,

3° Après le mot :

psychomotricien

insérer les mots :

ou par un diététicien

Objet

Cet amendement apporte des modifications au champ retenu pour la prise en charge de séances prescrites auprès de professionnels ayant signé une convention avec l'organisme local d'assurance maladie de leur lieu d'exercice, en faveur des mineurs en ALD.

L'article 9 inclut dans le dispositif l'ensemble des auxiliaires médicaux, mais la majorité d'entre eux bénéficie déjà d'une convention nationale avec l'assurance maladie qui permet leur prise en charge en ville : il n'est donc pas besoin de créer, pour ces professionnels, un mécanisme dérogatoire reposant sur la conclusion de conventions avec les organismes locaux d'assurance maladie. Il en va ainsi des infirmiers, des orthophonistes ou des pédicures-podologues, par exemple.

En revanche, un certain nombre d'auxiliaires médicaux ne font pas l'objet d'une convention nationale, ce qui fait obstacle à la prise en charge de leurs prestations en ville. Le cas des psychomotriciens et des ergothérapeutes est explicitement traité par l'article 9, mais cela concerne également les diététiciens, qui n'y sont pas mentionnés. Ces derniers sont toutefois particulièrement importants pour l'accompagnement de certains assurés en ALD, notamment ceux atteints d'un cancer. Cette pathologie et ses traitements peuvent en effet engendrer une altération du goût, une perte de l'appétit et de fortes variations pondérales.

Le présent amendement inclut donc explicitement les diététiciens dans le dispositif, afin de permettre aux familles de bénéficier d'une prise en charge pour les prestations de ces professionnels en ville, et supprime la référence, trop générale, aux auxiliaires médicaux.