Proposition de loi Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
commission des affaires sociales
N°COM-24
16 février 2026
(1ère lecture)
(n° 180 )
AMENDEMENT
présenté par
Mmes RICHER et LERMYTTE, rapporteures
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
Remplacer les mots :
mentionnée aux
par les mots :
relevant des
Objet
Amendement rédactionnel.