Proposition de loi Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
commission des affaires sociales
N°COM-27
16 février 2026
(1ère lecture)
(n° 180 )
AMENDEMENT
présenté par
Mmes RICHER et LERMYTTE, rapporteures
ARTICLE 9 BIS (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Conformément à la position habituelle de la commission en la matière, cet amendement propose la suppression de la demande de rapport sur le champ de la présente proposition de loi et sur la prise en charge publique de l'ensemble des frais directs et indirects encourus par les parents d'enfants malades.