Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : PPL Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme HAVET, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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