Proposition de loi Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

commission des affaires sociales

N°COM-4

8 décembre 2025

(1ère lecture)

(n° 385 )


AMENDEMENT

présenté par

M. CHASSEING


ARTICLE 2

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Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

les centres médico-psychologiques

Objet

Les Centres Médico-Psychologiques (CMP) constituent la pièce angulaire dans la prise en charge de la santé mentale. Ils doivent être en lien avec les communautés professionnels territoriales de santé (CPTS) et les médecins traitants, surtout pour la prise en charge des soins non programmés.

Actuellement très débordées, les CPTS pourraient être plus efficient, si comme le souhaitent les psychiatres, s’ils sont aidés par les Infirmiers en Pratique Avancée en psychiatrie (IPA psy). Ces infirmiers peuvent renouveler des médicaments en accord avec le psychiatre et le médecin traitant. Ils pourraient également faire partie des équipes mobiles pour se rendre au domicile ou dans les Maisons de santé pluridisciplinaire (MSP).

Dans l’avenir immédiat, l’embauche d’IPA Psy est la solution pour désengorger les CMP. En effet, nous manquons de psychiatres et leur formation dure plus de 10 ans.

Les CMP doivent donc être en lien étroit avec le CPTS et les MSP.

Tel est l’objet de cet amendement.