Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DESEYNE, rapporteur

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DESEYNE, rapporteur

Sort :
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHASSEING

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE, rapporteur

Sort :

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