Proposition de loi PPL Mieux protéger les écosystèmes marins

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-2

2 juin 2025

(1ère lecture)

(n° 492 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

M. FERNIQUE, rapporteur


ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

1° À la fin de la deuxième phrase

Remplacer les mots :

strictement protégée

par les mots :

placée sous protection stricte

2° A la troisième phrase

Après le mot :

zone

insérer les mots :

placée sous protection stricte

Objet

Amendement d’harmonisation rédactionnelle.