Proposition de loi PPL Mieux protéger les écosystèmes marins
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-2
2 juin 2025
(1ère lecture)
(n° 492 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. FERNIQUE, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
1° À la fin de la deuxième phrase
Remplacer les mots :
strictement protégée
par les mots :
placée sous protection stricte
2° A la troisième phrase
Après le mot :
zone
insérer les mots :
placée sous protection stricte
Objet
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.