Proposition de loi : PPL Mieux protéger les écosystèmes marins
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Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
x Le texte n'est pas adopté par la commission