Proposition de loi PPL Mieux protéger les écosystèmes marins
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-3
2 juin 2025
(1ère lecture)
(n° 492 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. FERNIQUE, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
, les activités industrielles et la pêche récréative dont les impacts périphériques sont de nature à contrevenir à l’avant-dernier alinéa,
par les mots :
et les activités industrielles, dont les impacts périphériques sont de nature à contrevenir à l’avant-dernier alinéa, ainsi que la pêche récréative,
Objet
Le présent vise à distinguer la pratique de la pêche récréative des deux autres pratiques évoquées dans la même phrase, à savoir le chalutage et les activités industrielles.
En effet, la pression exercée sur les écosystèmes marins par les pratiques occasionnelles récréatives est de bien moindre ampleur que celle exercée par les activités professionnelles évoquées.