Proposition de loi PPL Mieux protéger les écosystèmes marins

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-4

2 juin 2025

(1ère lecture)

(n° 492 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

M. FERNIQUE, rapporteur


ARTICLE 2

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Alinéa 3, première phrase

Remplacer le mot :

flottilles

par le mot :

navires

Objet

Amendement d’harmonisation rédactionnelle.