Proposition de loi PPL Mieux protéger les écosystèmes marins
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-4
2 juin 2025
(1ère lecture)
(n° 492 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. FERNIQUE, rapporteur
ARTICLE 2
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
flottilles
par le mot :
navires
Objet
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.