En commission

Proposition de loi liberté académique

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 543 (2024-2025) )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DANIEL, rapporteure

ARTICLE 3

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Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 114-3-1 du code de la recherche est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « et de la liberté académique » et, à la fin, les mots : « ce domaine » sont remplacés par les mots : « ces domaines » ;

2° Au 6°, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « et la liberté académique » et le mot : « sa » est remplacé par le mot « leur ».

Objet

Cet amendement vise à éviter la création d’un nouvel organisme en rattachant l’observation de la liberté académique aux attributions du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), déjà en charge de cette mission en matière d’intégrité scientifique (via son Office pour l’intégrité scientifique). Ce rattachement participe aussi de la volonté de rappeler le lien entre liberté académique et intégrité scientifique.