Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : liberté académique

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DANIEL, rapporteure

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DANIEL, rapporteure

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DANIEL, rapporteure

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DANIEL, rapporteure

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DANIEL, rapporteure

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DANIEL, rapporteure

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DANIEL, rapporteure

Sort :

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