Proposition de loi liberté académique
commission de la culture
N°COM-7
2 février 2026
(1ère lecture)
(n° 543 (2024-2025) )
AMENDEMENT
présenté par
Mme DANIEL, rapporteure
PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE DES CHERCHEURS ET DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, L'INDÉPENDANCE DES TRAVAUX DE RECHERCHE ET LA TRANSPARENCE DES FONDS PRIVÉS AFFECTÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
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Rédiger ainsi le titre :
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs.
Objet
Afin de tenir compte des modifications apportées à la proposition de loi initiale et de prendre en compte son nouveau périmètre, qui se concentre sur la liberté académique, il est proposé d’adapter son titre.