Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
commission de la culture
N°COM-12
9 juin 2025
(1ère lecture)
(n° 571 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme BELRHITI, rapporteure
ARTICLE 3 SEXIES (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
suppression d'une demande de rapport