En commission

Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 571 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Cédric VIAL

ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)

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Rédiger ainsi cet article :

Le premier alinéa de l’article L. 112-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° A la première phrase, les mots : « , selon une périodicité adaptée à sa situation » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par trimestre » ;

2° La dernière phrase est complétée par les mots : « , de même que l’accompagnant chargé du suivi de l’élève en situation de handicap ».

Objet

Cet amendement vise à instaurer, au minimum une fois par trimestre, une réunion avec l’équipe pédagogique, l’AESH, les parents de l’élève, afin de garantir un suivi régulier et coordonné de sa situation scolaire.