En commission

Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 571 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BELRHITI, rapporteure

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une demande de rapport annuel.