Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
commission de la culture
N°COM-8
9 juin 2025
(1ère lecture)
(n° 571 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme BELRHITI, rapporteure
ARTICLE 3 BIS C (NOUVEAU)
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Rédiger ainsi cet article :
Après la première phrase du cinquième alinéa de l'article 917-1 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette formation obligatoire intervient dans un délai de deux mois suivent leur première affectation. »
Objet
Cet amendement, tout en conservant le principe d'une formation dans un délai de deux mois après leur affectation, étend la possibilité de son organisation aux premières semaines d'exercice afin de permettre aux AESH d'obtenir des réponses aux questions suscitées par ce premier retour d'expérience.