Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
commission des lois
N°COM-13 rect.
10 juin 2025
(1ère lecture)
(n° 630 , 711, 714, 715, 720)
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. KERN, rapporteur pour avis
ARTICLE 2
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Rédiger ainsi cet article :
I. - Au I des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport, après les mots : « "ville + année" », sont insérés les mots : « ou "territoires + année" ».
II. - Le III des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les mots : « le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « la date de publication de la loi n° du relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le 31 décembre 2030 » ;
2° Après le mot : « Paralympiques », sont insérés les mots : « d’hiver des Alpes françaises 2030 ».
Objet
Cet amendement a pour objet de tenir compte de la spécificité du projet des Alpes françaises 2030 en ajoutant au traditionnel millésime "ville + année" qui régit habituellement l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, la mention de "territoires + année".