En commission

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 630 , 711, 714, 715, 720)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DEMAS et GRUNY, rapporteurs pour avis

ARTICLE 29

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Alinéa 4, seconde phrase

Après la première occurrence du mot :

santé

insérer les mots :

, pris après avis des ordres professionnels concernés,

Objet

Les ordres professionnels étant chargés de veiller à la vérification des diplômes des médecins exerçant sur le territoire français, il apparaît opportun de recueillir leur avis sur les modalités envisagées pour vérifier les diplômes des professionnels de santé autorisés à exercer en qualité de volontaires olympiques et paralympiques, d'autant que la procédure prévue pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a manqué d'effectivité, faute de coordination avec les ordres professionnels.

Afin de tirer les leçons de l'expérience des jeux de Paris 2024, cet amendement vise donc à soumettre à avis préalable des ordres professionnels concernés l'arrêté déterminant la procédure de vérification des diplômes des professionnels autorisés à exercer en qualité de volontaires olympiques et paralympiques.