Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
commission des lois
N°COM-8
5 juin 2025
(1ère lecture)
(n° 630 , 711, 714, 715, 720)
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS
ARTICLE 12
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I. – Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 123-19
par la référence :
L. 123-1
II. – Alinéas 2 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique.
Il s'agit de s’assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.