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Proposition de loi : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

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Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

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