En commission

Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 744 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme EVREN, MM. KLINGER et LAUGIER, Mmes BELRHITI, BERTHET, MICOULEAU, ESTROSI SASSONE et de LA PROVÔTÉ, M. SOL, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. NATUREL et KHALIFÉ, Mme JACQUES, MM. BRISSON, RIETMANN et BURGOA, Mme GACQUERRE, MM. MARGUERITTE et REYNAUD, Mme Valérie BOYER, MM. SÉNÉ, MOUILLER et PANUNZI, Mmes DUMAS et VENTALON, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes EUSTACHE-BRINIO et DESEYNE, M. COURTIAL, Mme DUMONT, M. SOMON, Mme BELLAMY, MM. SAURY et BRUYEN, Mmes HERZOG, GOSSELIN et JOSENDE, MM. DAUBRESSE et GENET, Mme BELLUROT, M. Jean-Marc BOYER, Mme IMBERT, M. SIDO, Mmes DI FOLCO, ROMAGNY et Pauline MARTIN et MM. MEIGNEN et ROJOUAN

ARTICLE 5

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Alinéa 3

Compléter

Ajouter une phrase :

Les règles de l’établissement qui encadrent l’usage des écrans et des outils numériques s’appliquent également aux activités périscolaires organisées au sein ou à proximité immédiate de l’établissement, lorsqu’elles sont sous la responsabilité de celui-ci.

Objet

Les temps périscolaires sont aujourd’hui la principale source de contournement des interdictions d’usage des téléphones à l’école.

Ils donnent parfois lieu à l’utilisation intensive d’écrans, en particulier lors des temps d’activité périscolaires (TAP).

Afin de garantir l’application réelle des règles de l’établissement qui encadrent l’usage des écrans et des outils numériques, il est indispensable qu’elles couvrent l’intégralité des activités dans l’enceinte scolaire ainsi que dans le cadre des activités éducatives qui relèvent de la responsabilité des établissements scolaires, sans distinction entre temps scolaire et périscolaire.