Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Sort :
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Sort :
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Sort :
Amt n° COM-11 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme EVREN

Sort :
Amt n° COM-10 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme EVREN

Sort :

Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Sort :

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