En commission

Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 744 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

1° Après le mot :

tablettes

insérer les mots :

, de montres connectées

2° Remplacer les mots :

et de produits assimilés

par les mots :

, de produits assimilés et de téléviseurs, y compris les emballages de produits reconditionnés,

3° Remplacer les mots :

en cas d'usage excessif

Par les mots :

en cas d'usage non raisonné

Alinéa 6

1°Après le mot : 

publicitaires

Ajouter le mot : 

télévisés

2°Après le mot :

tablettes

insérer les mots :

, de montres connectées

3° 

Remplacer les mots :

en cas d'usage excessif

Par les mots :

en cas d'usage non raisonné

Alinéa 7

Supprimer les mots :

Dans le cas des messages publicitaires télévisés ou en ligne

Objet

Le présent amendement vise :

-à mentionner les montres connectées parmi les objets numériques concernés par les messages de prévention;

-à inclure les téléviseurs, déjà visés s'agissant des messages publicitaires, parmi les produits dont les emballages doivent porter des messages de prévention;

-à préciser que les messages de prévention doivent non seulement figurer sur les emballages de produits neufs, mais aussi sur les emballages de produits reconditionnés, dans la mesure où le marché des produits reconditionnés est très développé s'agissant des téléphones portables et des autres supports numériques;

-à remplacer la notion d'"usage excessif" par celle d'"usage non raisonné", afin de ne pas limiter le périmètre des mesures envisagées à la question du temps d’écran et de permettre la prise en compte la plus complète possible des divers facteurs de risques;