Proposition de loi : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
Nouvelle lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
x Le texte n'est pas adopté par la commission