Projet de loi Restitution de biens culturels
commission de la culture
N°COM-7
19 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 871 )
AMENDEMENT
présenté par
Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au partage et à la restitution des archives produites par les autorités coloniales françaises et conservées dans les musées publics français. Le rapport présente des propositions permettant aux États demandeurs de pouvoir accéder, voire de se voir restituer ces archives.
Objet
La présente demande de rapport du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à mettre en lumière la nécessité d’avancer sur la question du partage et de la restitution des archives produites par les autorités coloniales françaises et conservées dans les musées publics français.
Au moment des indépendances, de nombreuses archives (archives de l’Afrique équatoriale française, enquêtes ethnographiques menées en Afrique dans les années 1930) ont été versées aux Archives nationales d’outre-mer ou aux archives de musées ou d’instituts universitaires. Si des efforts ponctuels ont été menés en Europe pour remédier à cette privation “de sources et de ressources”, plusieurs anciennes colonies françaises réclament l’accès aux archives de leur propre histoire.
Dans leur rapport, Bénédicte Savoy et Felwine Sarr mentionnent le rôle central que la question des fonds d’archives jouent dans le processus de reconstruction mémorielle, sujet intimement lié dans les consciences collectives et dans les processus historiques à celui de la restitution des objets.
Les deux auteures rapportent qu’en Afrique, tous leurs interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de mettre en œuvre non seulement la restitution d’objets de musée conservés en France, mais encore de réfléchir sérieusement à la question des archives. Plusieurs anciennes colonies françaises réclament depuis de nombreuses années l’accès aux archives de leur propre histoire.
Le présent amendement vise donc à répondre à la demande des deux autrices de voir une mission scientifique spécifique confiée à des spécialistes des archives et de l’histoire de l’Afrique être menée pour mener cette réflexion urgente.