Restitution de biens culturels

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 juillet 2025

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 24 et (éventuellement) 25 septembre 2025

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