Restitution de biens culturels

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 juillet 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2408 transmis à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2628 de M. Frantz GUMBS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 8 avril 2026
      • Texte de la commission n° 2628 déposé le 8 avril 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 272 modifié par l'Assemblée nationale le 13 avril 2026

  4. Commission mixte paritaire 

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