En commission

Proposition de loi Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 125 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAURY

ARTICLE 2

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Alinéa 3

Après le mot :

routiers

Insérer les mots  :

,industriels et écologiques

Objet

Le présent amendement vise à combler une lacune dans la prévention liée au protoxyde d'azote.
 
Si les enjeux sanitaires et routiers sont fondamentaux, il est tout aussi crucial de sensibiliser la jeunesse aux risques industriels et écologiques majeurs induits par ce mésusage.
 
Les bouteilles jetées avec les ordures ménagères, au lieu d'emprunter des filières spécifiques, provoquent des explosions massives lors de leur incinération. Ces incidents mettent en péril la sécurité des opérateurs et dégradent gravement les équipements, entravant la continuité du service public de traitement des déchets.
 
En 2024, ces explosions ont été la première source d’indisponibilité des incinérateurs en France, étant la cause principale de la non-valorisation énergétique de 210 000 tonnes de déchets. Le surcoût annuel pour la filière, estimé jusqu'à 20 millions d’euros, constitue une charge financière qui se répercute inévitablement sur les budgets des collectivités territoriales. Ce mésusage dégrade nos outils de transition énergétique et alourdit l'empreinte carbone du traitement des déchets par le détournement forcé des flux vers des centres extérieurs.