Proposition de loi Lutter contre le proxénétisme en ligne
commission des lois
N°COM-9
2 février 2026
(1ère lecture)
(n° 133 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme JOSENDE, rapporteure
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Remplacer les mots :
prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme
par les mots :
lutter contre l’exploitation sexuelle
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’intitulé de la proposition de loi avec son article unique tel que modifié par l’amendement de la rapporteure, s’il est adopté.