En commission

Proposition de loi Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 220 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Laure DARCOS, rapporteure

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

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Rédiger ainsi le titre :

Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

Objet

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de tenir compte du remplacement de la notion d'exploitation par celle d'utilisation.