Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Laure DARCOS, rapporteure

Sort :
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Laure DARCOS, rapporteure

Sort :
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Laure DARCOS, rapporteure

Sort :
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Laure DARCOS, rapporteure

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS, rapporteure

Sort :

Retour en haut de la page