Projet de loi Règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-1
23 mars 2026
(1ère lecture)
(n° 283 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CHEVROLLIER, rapporteur
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Supprimer le mot :
elle-même
Objet
Amendement rédactionnel