Projet de loi Règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-2

23 mars 2026

(1ère lecture)

(n° 283 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. CHEVROLLIER, rapporteur


ARTICLE 1ER

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Alinéa 1

Après les mots : 

service public

insérer les mots : 

de l'énergie

Objet

Amendement de précision