Projet de loi Règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-3
23 mars 2026
(1ère lecture)
(n° 283 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CHEVROLLIER, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
décarbonée
par le mot :
durable
Objet
Amendement rédactionnel, visant à reprendre les termes exacts de la délibération de l'assemblée de Martinique.