Projet de loi Règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-3

23 mars 2026

(1ère lecture)

(n° 283 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. CHEVROLLIER, rapporteur


ARTICLE 1ER

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Alinéa 1

Remplacer le mot : 

décarbonée

par le mot : 

durable

Objet

Amendement rédactionnel, visant à reprendre les termes exacts de la délibération de l'assemblée de Martinique.