Amendement

Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée

N°COM-10

1 juin 2026

(1ère lecture)

(n° 311 )

présenté par

Mme PUISSAT, rapporteur

I. - Alinéa 9

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« Art. L. 5132-18. – Le dispositif dénommé "territoires zéro chômeur de longue durée" a pour objet... (le reste sans changement)

II. - Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Dans ce cadre, des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement sont mises en œuvre.

III. - Alinéa 11

1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« Ce dispositif contribue également... (le reste sans changement)

2° Après le mot :

celles

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

y étant déjà présentes

IV - Alinéa 13

1° Remplacer la deuxième occurrence du mot :

les

par les mots :

le cadre du dispositif

2° Après la troisième occurrence du mot :

les

insérer les mots :

autres

Amendement rédactionnel.