1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1326 de MM. Stéphane VIRY, Charles de COURSON, François HOLLANDE, Mmes Agnès FIRMIN-LE BODO, Delphine BATHO, MM. Hervé SAULIGNAC, Olivier FALORNI, Mmes Fanny DOMBRE COSTE, Sophie ERRANTE, MM. Dominique POTIER, Paul MOLAC, Paul CHRISTOPHE, Pierre CORDIER, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Paul-André COLOMBANI, Mme Camille GALLIARD-MINIER, M. Boris VALLAUD, Mmes Sylvie BONNET, Sandrine JOSSO, Laëtitia SAINT-PAUL, MM. Jean-Michel JACQUES, Belkhir BELHADDAD, Max MATHIASIN, Mmes Nicole SANQUER, Émilie BONNIVARD, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Karine LEBON, MM. Arthur DELAPORTE, Hubert BRIGAND, Mme Marie POCHON, MM. Jean-Claude RAUX, François GERNIGON, Xavier ALBERTINI, Salvatore CASTIGLIONE, Mme Delphine LINGEMANN, MM. Inaki ECHANIZ, Gabriel AMARD, Mmes Fatiha KELOUA HACHI, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Valérie ROSSI, MM. Laurent LHARDIT, Marc PENA, Fabrice BARUSSEAU, Mme Océane GODARD, MM. Pierre PRIBETICH, Arnaud SIMION, Pierrick COURBON, Mmes Constance DE PÉLICHY, Nathalie COLIN-OESTERLÉ, M. Denis FÉGNÉ, Mmes Sandrine RUNEL, Florence HEROUIN-LÉAUTEY, Céline HERVIEU, M. Laurent MAZAURY, Mme Julie OZENNE, M. Romain ESKENAZI, Mmes Béatrice BELLAY, Ayda HADIZADEH et M. Emmanuel MAUREL, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 avril 2025
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1484 de M. Stéphane VIRY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 mai 2025
      • Texte de la commission n° 1484 déposé le 28 mai 2025
    2. Séance publique

      • Texte n° 219 adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 311 (2025-2026) transmis au Sénat le 28 janvier 2026

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page