Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Sommaire de la discussion

Première lecture - 9 juin 2026

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Article 1er: Définition du public éligible et de la gouvernance territoriale du dispositif pérennisé
Article 2: Habilitation des territoires zéro chômeur et conventionnement des entreprises à but d'emploi
Article 3: Modalités de suspension du contrat de travail à temps choisi
Article 3 bis: Entrée en vigueur du dispositif et renouvellement des habilitations
Article 4